1.-Données d’identification
En application de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la société de l’information et du commerce électronique, nous mettons à votre disposition les renseignements suivants :
BRANDT EUROPE, S.L. (ci-après dénommée BRANDT), entreprise légalement constituée en Espagne, domiciliée à ces fins à Carretera Carmona-Guadajoz, Kilómetro 3,1, Apartado de Correos 98, C.P. 41410, Carmona, SÉVILLE (Espagne).
Inscrite au Registre du commerce de Séville au tome 6179, feuillet 10, page SE – 109.147, inscription 1ère. Numéro d’identification fiscale espagnol B-90.256/017.
Pour toute question relative à l’activité de l’entreprise, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : protecciondedatos@brandt.co.
2.- Objet du site Web
L’objectif de ce site Web est de présenter à l’Utilisateur les produits commercialisés par BRANDT ainsi que les différents services qu’elle propose, tous orientés vers le professionnel et l’entreprise. Il vise ainsi également à offrir des informations sur les propriétés et les avantages que les produits développés par l’entreprise représentent pour le secteur agricole.
Toute utilisation du site Web donne la qualité d’Utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et modalités d’utilisation figurant dans les présentes Mentions légales.
3.- Modification des conditions d’utilisation
BRANDT se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son site Web, la dernière version des conditions d’utilisation apparaissant toujours à cette adresse. L’utilisation du site Web implique l’acceptation expresse par l’Utilisateur des conditions en vigueur à tout moment.
4.- Conditions d’utilisation du site Web
4.1.- L’accès aux informations hébergées sur ce site Web est gratuit pour tous les Utilisateurs, sans qu’il n’y ait besoin de s’abonner à un service payant ou de s’inscrire sur le portail pour les consulter. Toutefois, l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Web requiert la communication d’informations, décrites en détail dans la rubrique Politique de confidentialité. Par ailleurs, pour l’utilisation des fonctionnalités qui nécessitent une inscription préalable sur le portail, il faut accepter les conditions particulières prévues pour chaque fonctionnalité, qui complètent, modifient et/ou remplacent les présentes conditions générales.
4.2- L’Utilisateur est le responsable ultime de la conservation et de la protection de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, car ce sont les identifiants qui permettent aux serveurs de BRANDT de le reconnaître en tant qu’Utilisateur et, le cas échéant, en tant que client. Par conséquent, toute action réalisée en les utilisant sera attribuée à leur propriétaire.
4.3.- BRANDT décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être causés aux Utilisateurs en raison de l’utilisation d’autres navigateurs ou de versions différentes des navigateurs pour lesquels le site Web a été conçu, ainsi que pour la présence sur ce dernier de virus informatiques et/ou de tout autre dommage infligé par des tiers au site Web et qui, comme conséquence, pourrait affecter le terminal de l’Utilisateur lors de la navigation.
4.4.- Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web sont régies par la législation en vigueur et par les principes de bonne foi et d’utilisation licite de celui-ci par l’Utilisateur. Toute action susceptible de porter préjudice à BRANDT ou à des tiers et contraire aux présentes mentions légales est strictement interdite.
L’utilisation de ce site Web à des fins illégales ou non autorisées est proscrite, y compris, sans s’y limiter :
(i) Toute forme de non-respect de droits de tiers (droit à l’intimité, droit à l’image, droits de propriété intellectuelle et industrielle, etc.)
(ii) Utiliser le contenu de ce site Web pour réaliser tout type de publicité, comme l’envoi de courriers électroniques non sollicités (spam) ou toute autre communication similaire.
(iii) Introduire des virus informatiques, des fichiers défectueux ou tout autre logiciel ou programme informatique pouvant causer des dommages ou des altérations illicites des contenus ou des systèmes accessibles via ce site Web.
4.5.- L’Utilisateur sera le seul responsable des infractions qu’il peut commettre ou des dommages qu’il peut causer à des tiers en raison d’une utilisation inappropriée ou illégale du site Web.
4.6.- BRANDT décline toute responsabilité en cas de dommages découlant d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement des systèmes électroniques ou informatiques, provoqués par des facteurs échappant au contrôle de l’entreprise, de retards ou de blocages dans l’utilisation de ces systèmes dus à des déficiences ou à la surcharge des lignes téléphoniques, à la surcharge du système Internet ou d’autres systèmes électroniques.
4.7.- Le cas échéant, BRANDT ne garantit pas la véracité ni n’est responsable des conséquences qui pourraient découler d’erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui pourraient apparaître sur ce site Web.
5.- Propriété intellectuelle et industrielle
5.1.- Toutes les informations contenues dans ce site Web, ainsi que son graphisme et les codes utilisés, sont protégés par les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle applicables. Ces droits appartiennent exclusivement à BRANDT ou à ses concédants et, par conséquent, toute reproduction, distribution, transformation ou communication publique, ainsi que tout type de transfert, de la totalité ou d’une partie du contenu de ce site, et en général de tout objet qui, selon la législation en vigueur, est protégé par des règles de propriété intellectuelle, sont expressément interdits.
5.2.- Tout le contenu du site Web et tout le contenu disponible via les produits et services du Propriétaire, y compris les designs, les textes, les graphiques, les images, les vidéos, les informations, les applications, les logiciels, la musique, les sons et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, tous droits réservés.
5.3.- Toute modification, copie, distribution, encadrement, reproduction, republication, téléchargement, extraction, affichage, transmission ou vente de la totalité ou d’une partie du contenu du site Web, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, est interdite sans le consentement écrit préalable du Propriétaire. Le contenu du site Web ne peut être téléversé ou republié sur un site Internet, intranet ou extranet ni intégré dans une base de données ou une compilation. Toute autre utilisation du contenu du site Web est strictement interdite.
5.4.- Le contenu de ce site Web ne doit pas être utilisé pour une diffusion publique ou à des fins commerciales, et ne doit pas être modifié sans le consentement écrit préalable du Propriétaire.
5.5.- Toutes les marques, logos et anagrammes affichés sur ce site sont la propriété de BRANDT. Toute utilisation, sans consentement préalable, des éléments de ce site Web qui font l’objet d’une protection conformément à la législation sur la propriété industrielle actuellement en vigueur est expressément interdite. Il est notamment interdit d’utiliser les marques, les noms commerciaux, les enseignes de magasins, les appellations, les logos, les slogans ou tout type de signe distinctif appartenant au Propriétaire.
6.- Cookies
6.1.- BRANDT peut utiliser des cookies lorsque vous accédez à ce site web. Les cookies sont utilisés pour connaître les préférences de l’Utilisateur et pour optimiser la conception du site Web. Les cookies sont des moyens automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences déterminées par un Utilisateur lors de sa visite sur un site Web particulier. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers qui sont stockés en toute discrétion sur le matériel informatique de l’Utilisateur. Chaque fois que l’Utilisateur accède à nouveau au site Web en question, ces fichiers sont automatiquement activés de manière à ce que la page soit configurée avec les préférences indiquées lors des visites précédentes. En résumé, les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles stockées dans le propre terminal de l’Utilisateur et associés à celui-ci de manière non équivoque. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers de cookies créés par d’autres sites Web.
6.2.- L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou à être averti lorsque cela se produit. Le site Web est accessible sans qu’il y ait besoin d’activer les options relatives aux fichiers cookies, bien que cela puisse empêcher le bon fonctionnement des mécanismes de sécurité des services exclusifs ou de certains services nécessitant une plus grande sécurité. En règle générale, les fichiers cookies du site Web visent à simplifier la navigation de l’Utilisateur.
Vous pouvez consulter notre politique complète en matière de cookies dans la rubrique correspondante.
7.- Loi applicable et juridiction compétente
Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent volontairement aux tribunaux de la ville de Carmona (Séville, Espagne) pour la résolution des litiges et renoncent à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.
